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TIRPAA : information génétique numérique, résultats de la 7ème réunion de l’Organe directeur du traité

Niveau juridique : International

La résolution 13/2017 concerne le programme de travail du TIPRAA et met de manière importante le sujet de l’information générique numérique. Actuellement, ce dernier fait également l’objet de discussion au sein CDB et la Commission de la FAO sur les ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture (CRGAA).

 

I) Résolution 13/2017.

Lien : www.fao.org/3/a-mv176f.pdf

Extraits choisis :

«  6. Demande au Secrétaire de continuer à suivre les débats sur les informations relatives aux séquences génétiques menés dans d’autres enceintes et de se coordonner avec les secrétariats de la CDB et de la CRGAA pour tous travaux connexes afin d’assurer la cohérence et d’éviter les chevauchements d’activités;

7. Demande au Secrétariat d’informer l’Organe directeur à sa huitième session des résultats des processus menés au sein de la CDB et de la CRGAA dans la mesure où ils concernent les éventuelles incidences de l’utilisation de l’«information génétique numérique» sur les ressources génétiques pour les objectifs du Traité international;

8. Demande au Bureau de donner des indications au Secrétaire et de mettre ses compétences techniques spécialisées à sa disposition pour la préparation des débats sur l’information génétique numérique qui se tiendront à sa huitième session. »

II) Relations TIRPAA et Diveseek

Sur un sujet proche, on notera qu’en 2015, lors de la réunion précédente de l’Organe directeur avec la Résolution 3/2015, plusieurs voix se sont levées pour demander plus exactement quelles étaient les modalités de travail entre le traité et Divseek (une initiative pour le séquençage Adn des ressources phytogénétiques voir www.divseek.org/ ).

Dans le point 13 de l’Odj à Kigali «  système mondial d’information », la question des relations entre le TIRPAA et Divseek a été abordé : extrait Odj : «  À sa sixième session, l’Organe directeur a invité les parties prenantes de DivSeek à faire état des incidences que les technologies sur lesquelles repose cette initiative ont pour les objectifs du Traité. Lors de la présente session, l’Organe directeur est invité à examiner le document portant la cote IT/GB-7/17/15 ( voir http://www.fao.org/3/a-mt955f.pdf ), dans lequel sont présentées les contributions reçues et qui fait le point sur l’état des relations entre le Traité et l’initiative DivSeek. »

  • Résolution 5/2017 sur le système mondial d’information sur les ressources phytogénétiques. www.fao.org/3/a-mv103e.pdf .

  • Extraits choisis dans la résolution sur Divseek :

« 5. Requests the Secretary to develop a detailed Master Plan describing prioritized desired functionalities of the GLIS, and in particular requests the Secretary to link the GLIS and provide pointers to the following existing systems:

i) PGRFA in ex situ collections documented in Genesys and FAO WIEWS;

ii) on farm management of PGRFA in the monitoring system of the Global Plan of Action;

iii) open research data from DivSeek contributions.

6. Further requests the Secretary to invite the DivSeek Initiative to report on the development and activities of the Initiative for the biennium 2018-19 and submit a report to the Governing Body for consideration at its Eighth Session; ».

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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