Niveau juridique : Union européenne
SUMMARY REPORT OF THE STANDING COMMITTEE ON PLANTS, ANIMALS, FOOD AND FEED, (Section Propagating Material of Plants of Fruit Genera and Species), 20 avril 2017
Parmi les sujets abordés on notera plus partculièrement les points :
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A.02 Clarification concernant plusieurs disposition de a directive 2008/90/EC et ses directives d’application sur la commercialisation du matériel de reproduction des fruitiers
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A.03 Registre des variétés de l’UE FRUMATIS
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A.04 Projet Commisson / Office communutaire des variétés végétale sur un système d’information unique sur les variétés végétales
Ce projet a pour objectif de déveopper une application informatique où une contribution unique pourrait être utilisée pour soumettre les données nationales au catalogue commun et à l’outil de recherche des variétés de l’OCVV. Un groupe de travail comprenant des experts des Etats membres, la Commission et l’OCVV va être mis en place.
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A. 05 Exigences phytosanitaires pour l’importation de matériel de reproduction de fruitiers dans l’UE
La Commission a présenté le nouveau règlement sur la santé des plantes 2016/2031. La Commission a précisé que les certificats phytosanitaires et les PPE devront faire figurer la présence d’organismes réglementés non de quarantaine.
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A.08 Intégration des données moléculaires dans les tests DHS (présentation du groupe de travail OCVV-IMMODUS)
Le représentant de l’OCVV a expliqué que le groupe de travail IMMODUS était un think-tank dont le but est de développer une stratégie pour l’incorporation des techniques bio-moléculaires dans les tests DHS avec le but d’améliorer le rapport coût/efficacité des tests DHS.
Parmis les 7 propositions de projets reçues en 2016, 2 ont été retenues.
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A.09 Utilisation des marqueurs moléculaires pour le contrôle des variétés lors de la commercialiisation (présentation espagnole)
Le représentant a présenté le système mis en place en Espagne pour le contrôle des variétés avant leur mise sur le marché. Un ensemble de marqueurs moléculaires est développé pour identifier les variétés dans la collection de référence de variétés.
Un représentant a fait remarqué que la divergence entre les caractéristiques phénotypiques et génotypiques rendait difficile l’usage de marqueurs moléculaires pour contrôler l’identité des variétés.
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