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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
Semences Paysannesa

FR : Arrêté du 8 novembre 2017 relatif aux formulaires de déclaration et de demande d’autorisation d’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées,JORF n°0284 du 6 décembre 2017

Niveau juridique : France

Arrêté du 8 novembre 2017 relatif aux formulaires de déclaration et de demande d’autorisation d’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées

Lien vers l’arrêté ici

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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