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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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FR : Arrêté du 28 novembre 2017 homologuant les règlements techniques annexes des semences certifiées de plantes fourragères et plantes à protéines et des semences commerciales de plantes fourragères, JORF n°0283 du 5 décembre 2017

Niveau juridique : France

Arrêté du 28 novembre 2017 homologuant les règlements techniques annexes des semences certifiées de plantes fourragères et plantes à protéines et des semences commerciales de plantes fourragères, JORF n°0283 du 5 décembre 2017

Le règlement technique annexe des semences commerciales de plantes fourragères est disponible ici

Le règlement technique annexe des semences certifiées de plantes fourragères et plantes à protéines est disponible ici

Lien vers l’arrêté ici

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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