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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Parlement européen, Commission Agriculture, validation étape interinstitutionnelle du projet de réglement Production biologique et étiquetage des produits biologiques

Niveau juridique : Union européenne

Le 22-11-2017, la commission agriculture du parlement (COMAGRI) a approuvé le texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture ( version consolidée transmise par le conseil européen après validation interne le 20-11-2017).

Suite à cette validation (29 pour, 11 contre et 4 abstention) de la COMAGRI, le texte doit à présent être présenté pour en vote en plénière au parlement européen. La date officielle n’est pas encore connue.

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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