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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Règlement technique d’examen de différentes espèces en vue de leur inscription au catalogue officiel français BO Min Agri N 51 du 21 décembre 2012

Niveau juridique : France

Note de service DGAL/SDQPV/N2012-8266 du 18/12/2012

Règlement technique d’examen des variétés de chanvre en vue de leur inscription au catalogue officiel français.

agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/DGALN20128266Z_cle867783.pdf

Note de service DGAL/SDQPV/N2012-8265 du 18/12/2012

Règlement technique annexe de certification des plants de pommes de terre.

agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/DGALN20128265Z_cle891e3a.pdf

Note de service DGAL/SDDQPV/N2012-8264 du 18/12/2012

Règlement technique d’examen des variétés de moutarde blanche/navette/radis, colza, chou fourrager/moutarde brune à usage non grainier en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées.

agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/DGALN20128264Z_cle8b4abd.pdf

Note de service DGAL/SDDQPV/N2012-8263 du 18/12/2012

Règlement technique d’examen des variétés de tournesol en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées.

agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/DGALN20128263Z_cle84d999.pdf

Note de service DGAL/SDDQPV/N2012-8262 du 18/12/2012

Règlement technique d’examen des variétés de colza oléagineux en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées.

agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/DGALN20128262Z_cle8811f7.pdf

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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