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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
Semences Paysannesa

semences de plantes potagères et maraîchères, Arrêté du 30 octobre 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France JORF n°0262 du 9 novembre 2017

Niveau juridique : France

Lien : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035989006&dateTexte=&categorieLien=id

A noter :

  • Deux variétés inscrites sur la liste C « variété de conservation » voient leur région d’origine (Pas de Calais) élargie à l’ensemble de la France. Il s’agit Flageolet blanc de Flandre, et de la Chicorée tête d’anguille (voir Article 7 de l’Arrêté du 30-10-2017 ci-dessus)

  • Pour la variété de poireau Leblond la colonne « Région d’origine : France » est ajoutée.(voir Article 8 de l’Arrêté du 30-10-2017 ci-dessus)

Pour mémoire, concernant les variétés inscrites en liste C, les semences de ces variétés doivent être produites et commercialisées dans la région d’origine déclarée (cf article 14 de la Directive 2009/145/CE de la Commission du 26 novembre 2009 introduisant certaines dérogations pour l’admission des races primitives et variétés de légumes traditionnellement cultivées dans des localités et régions spécifiques et menacées d’érosion génétique, et des variétés de légumes sans valeur intrinsèque pour la production commerciale mais créées en vue de répondre à des conditions de culture particulières, ainsi que pour la commercialisation de semences de ces races primitives et variétés).

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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