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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Arrêté du 6 octobre 2017 modifiant l’arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire JORF n°0256 du 1 novembre 2017

Niveau juridique : France

Les points d’entrée communautaires pour la réalisation des contrôles phytosanitaires de tout ou partie des végétaux, des produits végétaux et autres objets soumis à exigences phytosanitaires sont précisés dans l’article 2 du dit texte.

Lien : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035939178&dateTexte=&categorieLien=id

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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