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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
Semences Paysannesa

Arrêté du 2 octobre 2017 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères JORF n°0237 du 10 octobre 2017

Niveau juridique : France

Ce texte remplace et abroge l’arrêté du 15 septembre 1982 modifié relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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