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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Résolution législative du Parlement européen du 11 décembre 2012 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil mettant en œuvre la coopération renforcée dans le domaine de la création d’une protection par brevet unitaire (COM(2011)0215 – C7-0099/2011 – 2011/0093(COD))

Niveau juridique : Union européenne

La résolution décidé d’adopter la position suivante :

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 décembre 2012 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° …/2012 du Parlement européen et du Conseil mettant en œuvre la coopération renforcée dans le domaine de la création d’une protection unitaire conférée par un brevet.

www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P7-TA-2012-0474+0+DOC+XML+V0//FR&language=FR

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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