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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Décision d’exécution (UE) 2017/1197 de la Commission du 3 juillet 2017 modifiant la décision d’exécution 2012/340/UE relative à l’organisation d’une expérience temporaire conformément aux directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 2002/54/CE, 2002/55/CE et 2002/57/CE du Conseil en ce qui concerne l’inspection sur pied sous contrôle officiel des semences de base et des semences de sélection de générations antérieures aux semences de base - JO L 172 du 5.7.2017

Niveau juridique : Union européenne

Cette décision acte le prolongement jusqu’au 31-12-2019 de l’expérience.

Lien : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1504106585218&uri=CELEX:32017D1197

Extraits choisis

«  (1) La décision d’exécution 2012/340/UE de la Commission (6) fixe l’organisation, jusqu’au 31 décembre 2017, d’une expérience temporaire à laquelle tout État membre peut participer, permettant de choisir entre des inspections officielles sur pied et des inspections sur pied sous contrôle officiel des semences de base et des semences de sélection de générations antérieures aux semences de base, conformément aux directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 2002/54/CE, 2002/55/CE et 2002/57/CE du Conseil.

(2) L’évaluation visant à déterminer si le choix entre des inspections officielles sur pied et des inspections sur pied sous contrôle officiel peut remplacer avantageusement l’exigence d’inspections officielles sur pied des semences de base et des semences de sélection de générations antérieures aux semences de base n’a pas encore été finalisée, car il est nécessaire de collecter davantage de données avant de clore l’expérience, en particulier en ce qui concerne le niveau le plus bas de contrôle officiel pour les essais. Il est par conséquent nécessaire de prolonger la durée de l’expérience temporaire. »

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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