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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Sénat Décision du Conseil portant nomination du vice-président de l’Office communautaire des variétés végétales

Niveau juridique : France

Texte déposé au Sénat le 07/06/2017.

Lien : www.senat.fr/ue/pac/EUR000003250.html

Examen dans le cadre de l’article 88-4 de la Constitution ( Le Gouvernement soumet à l’Assemblée nationale et au Sénat, dès leur transmission au Conseil de l’Union européenne, les projets d’actes législatifs européens et les autres projets ou propositions d’actes de l’Union européenne.Selon des modalités fixées par le règlement de chaque assemblée, des résolutions européennes peuvent être adoptées, le cas échéant en dehors des sessions, sur les projets ou propositions mentionnés au premier alinéa, ainsi que sur tout document émanant d’une institution de l’Union européenne.)

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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