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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Circulaire 10 décembre 2012 : aide à la qualité pour le blé dur dans les zones de production traditionnelles pour la campagne 2013

Niveau juridique : France

CIRCULAIRE

DGPAAT/SDEA/C2012-3092

Date: 10 décembre 2012

Résumé : cette circulaire expose les conditions d’octroi de la mesure de soutien spécifique « aide à la qualité pour le blé dur dans les zones de

production traditionnelles (Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Drôme et Ardèche) ».

Cette aide ne bénéficie qu’aux semences de variétés inscrites au catalogue (liste inscrite en annexe de la circulaire)

agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/DGPAATC20123092Z_cle4d2254.pdf

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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