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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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UE finalisation du trilogue sur le texte « Production biologique et étiquetage des produits biologiques.  »

Niveau juridique : Union européenne

  • 28-06-2017 : 17eme négociation de trilogue pour finaliser le texte : la présidence maltaise et le Parlement européen sont parvenus à un accord politique préliminaire sur le projet de règlement.

Lien vers le CP : www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2017/06/28-rules-organic-farming/

Ce résultat a également été discuté lors du conseil européen agriculture du 18-07. Lien : www.consilium.europa.eu/fr/meetings/agrifish/2017/07/17-18/

  • PROCHAINES ETAPES : « L’accord intervenu ce jour doit encore être approuvé par le Comité spécial Agriculture du Conseil (CSA). Après un examen juridique et technique approfondi du texte et l’approbation formelle de celui-ci par le Conseil, la nouvelle législation sera transmise au Parlement européen pour un vote en première lecture et au Conseil pour adoption définitive.Le nouveau règlement s’appliquera à partir du 1er juillet 2020 ».

  • HISTORIQUE : « La proposition relative à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques,présentée par la Commission en mars 2014, a pour objectif la révision de la législation en vigueur en la matière afin de lever les obstacles au développement durable de la production biologique dans l’UE. Elle vise également à garantir une concurrence loyale aux agriculteurs et aux exploitants, à prévenir la fraude et les pratiques déloyales et à renforcer la confiance des consommateurs à l’égard des produits biologiques. La Commission a proposé de renforcer les règles concernant le système de contrôle, le régime commercial, les pratiques en matière de bien-être animal et les substances non autorisées.

Le 16 juin 2015, le Conseil a dégagé une orientation générale sur le règlement relatif à la production biologique, et la commission de l’agriculture et du développement rural du Parlement européen a procédé au vote sur son rapport le 13 octobre 2015.

  • -> Dix-huit trilogues ont eu lieu entre novembre 2015 et juin 2017. »

Détails de l’historique du suivi de ce texte, renvoi vers les fiches veille précédentes

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