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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Actualisation de la note sur les notifications des mesures sanitaires et phytosanitaires à l’OMC- Instruction technique DGAL/SDASEI/2017-580 du 07-07-2017 - BO Ministère de l’agriculture n°28

Niveau juridique : France

Cette note a pour objectif de présenter les dispositifs français et européen de gestion des notifications des mesures sanitaires et phytosanitaires à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en application de l’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS). Elle présente également un nouvel outil permettant de faciliter la diffusion de ces notifications. Elle complète la note de service relative à la directive 2015/135 (ex Directive 98/34/CE) qui doit être revue prochainement.

Lien info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2017-580

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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