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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/1155 DE LA COMMISSION du 15 février 2017 modifiant le règlement délégué (UE) no 639/2014 en ce qui concerne les mesures de contrôle liées à la culture du chanvre, certaines dispositions relatives au paiement vert, au paiement en faveur des jeunes agriculteurs exerçant un contrôle sur une personne morale, au calcul du montant unitaire dans le cadre du soutien couplé facultatif, aux fractions de droits au paiement, et certaines exigences en matière de notification liée au régime de paiement unique à la surface et au soutien couplé facultatif, et modifiant l’annexe X du règlement (UE) no 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil - JO UE L 167/1

Niveau juridique : Union européenne

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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