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“La préservation de la biodiversité
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CGAAER : mission d’évaluation sur l’organisation sanitaire animale et végétale

Niveau juridique : France

L’ordonnance de juillet 2011 prise suite à la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche de 2010, visait à établir un cadre rénové pour une organisation sanitaire animale et végétale performante et partagée entre les acteurs. Le ministre a demandé au CGAAER de procéder à une évaluation de sa mise en place, de son efficacité et de son efficience.

Les résultats de l’évaluation proprement dite et les scénarios prospectifs d’évolution de l’organisation sanitaire seront remis au Ministre à l’automne.

Lien : agriculture.gouv.fr/organisation-sanitaire-animale-et-vegetale-en-france

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Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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