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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Conseil “Agriculture et pêche” du 12 juin

Niveau juridique : Union européenne

Lien vers le relevé de décision du conseil : www.consilium.europa.eu/fr/meetings/agrifish/2017/06/st10227_en17_pdf/

  • page 4 : Production biologique et étiquetage des produits biologiques : prolongation de la phase de trilogue

  • page 8 : déclaration sur le soja européen. Extrait : " Au cours du débat qui a suivi, les ministres ont favorablement accueilli cette initiative et ont souligné le rôle qu’elle était susceptible de jouer pour accroître la production de soja sans OGM en Europe et réduire la dépendance de l’Europe en matière d’importations de soja. » --> A noter : la mention « sans OGM » dans le relevé de décision ne nous indique pas si le conseil retient également les sojas issus de procédés OGM mais exemptés du champ d’application de la réglementation biosécurité telle que la mutagénèse.

  • page 8 : Préparation aux situations d’urgence en matière de santé animale et végétale

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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