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“La préservation de la biodiversité
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Inter-professions et cadre réglementaire européen - Synthèse de rapports de missions de conseil n°16054 CGAAER

Niveau juridique : France

Lien vers le rapport :agriculture.gouv.fr/les-interprofessions-de-cinq-filieres-agricoles

Le rapport général permet de présenter le cadre européen que doivent respecter les différentes inter-professions. On notera cependant que le GNIS ne fait pas partie des 5 inter-professions étudiées en détails.

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