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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Arrêté du 16 novembre 2012 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2003 relatif au règlement technique d’admission de clones de merisier destinés à la production, par voie végétative, de matériels forestiers de reproduction en catégorie testée JO RF N° 289 du 12 décembre 2012

Niveau juridique : France

www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000026759316&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

dans le même registre :

Arrêté du 16 novembre 2012 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant fixation des régions de provenance des essences forestières

www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000026759330&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

Arrêté du 16 novembre 2012 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2003 relatif à certaines normes qualitatives applicables à la production sur le territoire national de matériels forestiers de reproduction

Arrêté du 16 novembre 2012 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2003 relatif à certaines normes qualitatives applicables à la production sur le territoire national de matériels forestiers de reproduction

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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