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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
Semences Paysannesa

Arrêté du 30 mai 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)JORF n°0134 du 9 juin 2017

Niveau juridique : France

  • lien : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034891048&dateTexte=&categorieLien=id

  • l’ouverture d’une rubrique « variétés destinées à l’élaboration de jus de fruit » au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les plants peuvent être commercialisés en France (liste A2). Les variétés inscrites dans cette rubrique répondent aux critères de distinction, d’homogénéité, de stabilité et de valeur culturale.

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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