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Décret n° 2017-1081 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture et de l’alimentation JORF n°0123 du 25 mai 2017

Niveau juridique : France

A) Lien vers ledit décret :

www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034807256&dateTexte=&categorieLien=id

B) Evolution des attributions

A noter :

  • le mot agroalimentaire ne fait plus partie du titre du Mr Mézard en tant que ministre actuel mais la compétence des politiques liées aux industries agroalimentaires reste bien présente dans ses attributions (art 2.5 )

  • les compétences concernant la pêche lui sont pleinement attribuées et il n’est plus simplement associé (art 2.6)

  • lien vers le Décret d’avril 2014 relatif aux attributions de Mr Le Foll précédent ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt : www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/4/16/AGRX1408704D/jo

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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