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Décret n° 2017-1071 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire JORF n°0123 du 25 mai 2017

Niveau juridique : France

A) Lien vers ledit décret : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034807059&dateTexte=&categorieLien=id

 

B) Evolution des attributions.

Article du Monde, du 25.05.2017, qui analyse les attributions de Mr Hulot en tant que nouveau ministre ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire :

  • Extrait : " Le décret est un copier-coller de celui qui avait défini les missions de Ségolène Royal, en avril 2014, alors nommée ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. A une exception près : exit l’élaboration de la «â€¯politique en matière de pêches maritimes, de produits de la mer et de l’aquaculture » et le contrôle des activités et le financement des entreprises du secteur. La pêche et l’aquaculture reviennent au ministère de l’agriculture

  • lien vers l’article : www.lemonde.fr/planete/article/2017/05/25/nicolas-hulot-dispose-d-attributions-larges-mais-perd-la-politique-de-la-peche_5133815_3244.html#JUSBdPwsOR8DiHpM.99

  • lien vers le décret d’avril 2014 donnant les attributions de Mme Royal,précédente ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028858274&categorieLien=id

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