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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Arrêté du 10 avril 2017 modifiant l’arrêté du 11 août 2016 fixant les conditions d’accès aux soutiens couplés aux productions végétales mis en œuvre, à partir de la campagne 2015, dans le cadre de la politique agricole commune JORF n°0098 du 26 avril 2017

Niveau juridique : France

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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