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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
Semences Paysannesa

Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2014 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées JORF n°0103 du 2 mai 2017

Niveau juridique : France

Lien : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034519724&dateTexte=&categorieLien=id

« M. DESPREZ (François) » est remplacé par « M. BERGER (Franck) ».

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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