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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Proposition de la Commission en vue d’une décision du Conseil portant renouvellement du mandat du président de la chambre de recours de l’Office communautaire des variétés végétales (OCVV) 6 novembre 2012

Niveau juridique : Union européenne

Par lettre adressée au Conseil le 24 octobre 2012, la Commission propose le renouvellement

du mandat de M. Paul van der Kooij pour une période de cinq ans (document 15481/12).

Cette proposition de renouvellement se fonde sur l’avis favorable rendu par le conseil

d’administration de l’OCVV en mai 2012.

www.senat.fr/europe/textes_europeens/e7861.pdf

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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