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“La préservation de la biodiversité
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TIRPPA - rappel auprès des parties contractantes de soumettre des rapports nationaux sur les mesures prises pour s’acquitter des obligations en vertu du Traité international

Niveau juridique : International

Le secrétariat du TIRPAA rappelle à travers cette notification l’obligation faite à toutes les parties contractantes de soumettre des rapports nationaux sur les mesures prises pour s’acquitter des obligations en vertu du Traité international. Le premier de ces rapports devait être présenté en octobre 2016.

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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