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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
Semences Paysannesa

Accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République islamique d’Afghanistan, d’autre part JO L 67 du 14.3.2017

Niveau juridique : Union européenne

lien : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1489595538290&uri=CELEX:22017A0314(01)

A noter :

  • Article 23 Droits de propriété intellectuelle

  • le point i dans l’article 42 - Agriculture, développement rural, bétail et irrigation

Les parties conviennent de coopérer afin de développer les capacités de l’Afghanistan dans les domaines de l’agriculture, de l’élevage et des moyens de subsistance des communautés rurales. Cette coopération porte notamment sur:

a) une politique agricole et une augmentation de la productivité agricole visant à garantir la sécurité alimentaire;

b) conformément au titre IV, les possibilités d’encourager l’agro-industrie et le commerce des produits agricoles, notamment des plantes, des animaux, du bétail et de leurs produits, en vue de favoriser le développement des entreprises, tout particulièrement celles du secteur rural;

c) le bien-être des animaux et du bétail;

d) le développement rural;

e) les échanges d’expériences et les réseaux de coopération entre agents locaux ou opérateurs économiques, en particulier dans des domaines tels que la recherche et les transferts de technologie;

f) le développement des politiques ayant trait à la santé et à la qualité des plantes, des animaux et du bétail;

g) les propositions et les initiatives de coopération soumises aux organisations agricoles internationales;

h) le développement d’une agriculture durable et respectueuse de l’environnement comprenant la production végétale, les biocarburants et le transfert de biotechnologies;

i) la protection des variétés végétales, la technologie des semences et les biotechnologies agricoles;

j) le développement de bases de données et un réseau d’information sur l’agriculture et le bétail; et

k) la formation dans les domaines agricole et vétérinaire.

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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