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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Notion « circulation locale » et commercialisation des fruitiers - CR du comité permanent pour les matériels de multiplication et les plantes de genres et espèces de fruit du 7-11-2016

Niveau juridique : Union européenne

Lors de la réunion du 7-11-2016, plusieurs participants ont demandé des précisions sur la notion de « circulation locale » utilisée dans l’article 10-a de la directive 2008-90. La commission a promis de se pencher sur la question.

Lors des deux réunions du comité qui ont suivi (11 et 12), seule la question de la demande de dérogations sur les pieds-mère a été abordé (voir www.semencespaysannes.org/bdf/veille/fiche-veille-1861.html)

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Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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