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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Décision d’exécution (UE) 2017/167 de la Commission du 30 janvier 2017 autorisant temporairement la Belgique, l’Espagne, la France et la République tchèque à certifier les plantes mères initiales et les matériels initiaux de certaines espèces de plantes fruitières visées à l’annexe I de la directive 2008/90/CE du Conseil, cultivés dans un champ non protégé des insectes - C/2017/0060 - JO L 27 du 1.2.2017

Niveau juridique : Union européenne

Avant d’être validée cette décision d’exécution a été discutée lors de différents comité permanent pour les matériels de multiplication et les plantes de genres et espèces de fruits ( Standing Committee on Propagating Material and Plants of Fruit Genera and Species ) :

ec.europa.eu/food/sites/food/files/plant/docs/sc_fruit-plants_20161121_sum.pdf

  • Lien vers le CR du 19-12-2016 : vote final

ec.europa.eu/food/sites/food/files/plant/docs/sc_fruit-plants_20161219_sum.pdf

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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