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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Publication Rapport sur les relations entre le CETA et le Climat

Niveau juridique : Union européenne

  • Rapport commandé par Ségolène Royale

  • Rapport édité par le Commissariat général au développement durable, le Conseil économique pour le développement durable, le délégué général et mis en consultation.

  • Auteurs : Dominique Bureau, Xavier Jardi

Le rapport préconise 9 recommandations dans la mise en place du CETA.

Lien : www.developpement-durable.gouv.fr/segolene-royal-rend-public-rapport-ceta-et-climat-redige-cgdd-et-cedd

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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