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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Consultation Projet de décret relatif à l’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées et au partage des avantages découlant de leur utilisation

Niveau juridique : France

Lien vers la consultation qui est en cours jusqu’au 8-03-2017 : www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1672

 

A noter : ce décret ne concerne pas directement les ressources phytogénétiques cultivées et sauvages apparentées, pour lesquelles une ordonnance spécifique est prévue (article 45 de la loi biodiversité).

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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