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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Demande de décision préjudicielle présentée par le Conseil d’État (France) le 17 octobre 2016 — Confédération paysanne, Réseau Semences Paysannes, Les Amis de la Terre France, Collectif Vigilance OGM et Pesticides 16, Vigilance OG2M, CSFV 49, OGM: dangers, Vigilance OGM 33, Fédération Nature et Progrès/Premier ministre, Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (Affaire C-528/16) - JO UE 14, 16.1.2017

Niveau juridique : Union européenne

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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