semencessemencessemences
semencessemences
semencesSemences paysannes
“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
Semences Paysannesa

Nouvelles Conventions-types de multiplication applicables au 1er juillet 2017

Niveau juridique : France

A partir du 1 juillet 2017, de nouvelles conventions de multiplication seront applicables entre les agriculteurs-multiplicateur et les établissements semenciers.

Lien www.gnis.fr/index/action/page/id/1278/title/Conventions-types-de-multiplication

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
remonter en haut de la page
semences paysannes
semences paysannessemences paysannessemences paysannes