Niveau juridique : International
L’article 17 concerne le système mondiale d’information sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation.
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Lien vers la première de ce groupe ayant eu lieu en novembre 2016
www.fao.org/plant-treaty/meetings/meetings-detail/fr/c/451744/
Pour mémoire Article 17 du TIRPAA :
« 17.1 Les Parties contractantes coopèrent dans le but de développer et de renforcer un système mondial d’information de manière à faciliter les échanges d’informations, sur la
base des systèmes d’information existants, sur les questions scientifiques, techniques
et environnementales relatives aux ressources phytogénétiques pour l’alimentation
et l’agriculture, en comptant que ces échanges d’informations contribuent au partage
des avantages en mettant les informations sur les ressources phytogénétiques pour
l’alimentation et l’agriculture à la disposition de toutes les Parties contractantes. En
développant le Système mondial d’information, est recherchée la coopération avec le
Centre d’échanges de la Convention sur la diversité biologique.
17.2 Sur la base de la notification par les Parties contractantes, et en cas de danger menaçant le maintien efficace des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, une alerte rapide doit être lancée dans le but de sauvegarder le matériel génétique.
17.3 Les Parties contractantes coopèrent avec la Commission des ressources génétiques pour
l’alimentation et l’agriculture de la FAO dans sa réévaluation régulière de l’état des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture dans le monde de façon à
faciliter la mise à jour du Plan d’action mondial à évolution continue visé à l’Article 14 »