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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Assemblée nationale : Travaux préparatoires Proposition de résolution européenne de M. Marc DOLEZ et plusieurs de ses collègues pour un débat démocratique sur l’accord économique et commercial global (CETA)

Niveau juridique : France

  • lien vers le dossier complet

www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/debat_democratique_ceta.asp

  • Discussion en séance publique le jeudi 2 février 2017

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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