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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
Semences Paysannesa

L’Arrêté ministériel du 15 novembre 2016 modifiant l’annexe II de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1 août 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes oléagineuses et à fibres

Niveau juridique : France

Publication officielle: Moniteur Belge; Numéro du JO: 311; Date de publication: 28/11/2016; Numéro de page: 78486-78487

Lien vers EUROLEX, citant cette information : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1484744567454&uri=CELEX:72016L0011BEL_242847

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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