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“La préservation de la biodiversité
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Décret n° 2012-1304 du 26 novembre 2012 modifiant la nomenclature des installations classées dont silos et installations de stockage en vrac de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables, y compris les stockages sous tente ou structure gonflable (n° 2160) JO RF N° 277 du 28 novembre 2012

Niveau juridique : France

Dispositions relatives à la sécurité et à la protection de l’environnement des silos et installations de stockage en vrac de céréales.

Ces dispositions ne concernent néanmoins que les installations suivantes :

1. En silos ou installations de stockage

un volume total de stockage supérieur à 5 000 m3,

2. Sous structure gonflable ou tente

un volume total de la structure gonflable ou de la tente supérieur à 5 000 m3

 

www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20121128&numTexte=15&pageDebut=18646&pageFin=18647

et Arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2160 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20121128&numTexte=17&pageDebut=18648&pageFin=18660

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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