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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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OEB - suspension octroi brevet sur plante et animaux issus de Procédés Essentiellement Biologique et examen de l’avis de la commission européenne sur certains articles de la directive 98-44

Niveau juridique : International

Les conséquences de l’avis du 08-11-2016 de la commission européenne sur certains articles de la directive européenne 98-44 (voir www.semencespaysannes.org/bdf/veille/fiche-veille-1713.html ) est en cours de discussion entre les états membres de l’OEB.

Pendant cette durée, l’office suspend l’octroi de brevet dont l’invention est une plante ou un animal obtenu par un procédé essentiellement biologique.

Liens vers

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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