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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
Semences Paysannesa

Décret n° 2016-1496 du 4 novembre 2016 relatif aux laboratoires réalisant des analyses sur les semences et plants -JORF n°0259 du 6 novembre 2016

Niveau juridique : France

  • Notice : le décret définit l’organisation et les missions des laboratoires réalisant des analyses dans le cadre de la mise en Ĺ“uvre de la réglementation relative au contrôle de la production, à la certification officielle et à la commercialisation des semences et des plants. Il permet la mise en place de laboratoires nationaux de référence (LNR) et de laboratoires agréés qui pourront notamment réaliser des analyses officielles dans le cadre de la certification officielle des semences et des plants autres que les matériels forestiers de reproduction.

Le décret instaure, par ailleurs, des modalités de reconnaissance des laboratoires compétents pour réaliser des autocontrôles dans le domaine de la production et de la commercialisation des semences et des plants.

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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