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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Programme de travail de la Commission Européenne pour 2017

Niveau juridique : Union européenne

A priori, il n’y a pas de nouveaux textes en préparation concernant les semences.

On notera que

  • le CETA fait partie de l’Annexe III: propositions prioritaires en attente

  • le réglement Santé des plantes est prévu pour enterrer en application le 01-01-2017 (voir le document « Textes législatifs entrant en application en 2017 »)

LIEN vers la page présentant l’ensemble des documents : ec.europa.eu/atwork/key-documents/index_fr.htm

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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