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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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recommandation positive en commission pour la validation en seconde lecture par le Parlement de la proposition de règlement contrôles officiels telle que validée par le conseil - procédure 2013/0140 (COD) -

Niveau juridique : Union européenne

NOUVEAU

  • 03-02-2017 : publication de la recommandation positive sur la position du Conseil de la part de la Commission de l’environnement du Parlement Européen en vue de la seconde lecture du texte.

www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+REPORT+A8-2017-0022+0+NOT+XML+V0//FR

HISTORIQUE

Extrait des résultats de la session :

«  Contrôles officiels - le Conseil adopte sa position en première lecture

Le Conseil a adopté sa position en première lecture sur les règles révisées à appliquer pour effectuer des contrôles officiels tout le long de la chaîne agroalimentaire (doc. 10755/16). La position du Conseil est fondée sur le compromis intervenu avec le Parlement européen en juin 2016 et elle ouvre la voie à l’adoption définitive du règlement par le Parlement lors de sa prochaine séance plénière.  »

  • 7-12-2016 : Publication de la Position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant les contrôles officiels. Lien : data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10755-2016-INIT/fr/pdf

    • Position publiée au journal officiel C 55 du 21.2.2017 :

eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1488377820712&uri=CELEX:52017AG0001(01)

Cette lettre rappel les étapes préliminaires et invite le conseil a mettre à l’ordre du jour de l’une de ses prochaines sessions afin de valider politiquement la version du règlement finalisée au parlement européen.

«  OTHER ITEMS APPROVED

AGRICULTURE

Official controls in the agri-food chain - Political agreement

The Council confirmed the text of the political agreement on the regulation on official controls (12175/16 ADD 1). The new rules aim to improve the controls carried out by member states to ensure the application of the Union legislation on food and feed safety, animal health and welfare, plant health, and plant protection products.

The European Parliament adopted its position at first reading in April 2014. An agreement between the Council and the European Parliament was reached at a trilogue held on 15 June 2016 and then endorsed at the Permanent Representatives Committee (Part 1) on 22 June 2016  »

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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