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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
Semences Paysannesa

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE - 12 AOUT 2016. — Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la pureté variétale des semences certifiées de colza hybride, l’annexe 2 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2012 relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres.

Niveau juridique : Union européenne

Lien : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1475670435757&uri=CELEX:72016L0011BEL_240808

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Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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