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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Accueil > Réglementation > Veille juridique semence - Questions sanitaires

Consultation sur le projet de décret relatif au contrôle et à la gestion de l’introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales

Niveau juridique : France

La consultation est ouverte du 3 octobre au 27 octobre 2016.

Lien : www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1542

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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