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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Note de service DGAL/SDPRAT/2016-669 du 12-08-2016  Bilan de la campagne 2015 des PSPC (plans de surveillance et des plans de contrôle) BO du ministère de l’agriculture n°35

Niveau juridique : France

La note d’information présente le bilan des plans de surveillance et des plans de contrôle (PSPC) mis en Ĺ“uvre par la Direction générale de l’alimentation pour l’année 2015

Ce document comprend notamment

  • la Surveillance de la production primaire végétale

Plan de contrôle des résidus de produits phytopharmaceutiques dans les productions primaires végétales

Plan de surveillance de la mise sur le marché et de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans le domaine des productions végétales

  • et la Surveillance des produits importés en postes frontaliers

Plan de surveillance de la mise sur le marché et de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans le domaine des productions végétales.

Lien : info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2016-669

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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