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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2016-632 du 28-07-2016 - Surveillance des végétaux et produits végétaux à l’importation - BO du ministère de l’agriculture n°32

Niveau juridique : France

Mise en place des inspections de surveillance sur des végétaux ou produits végétaux non soumis au contrôle phytosanitaire obligatoire à l’importation dans les points d’entrée communauté.

Lien : info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2016-632

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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