Niveau juridique : France
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Lien : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033081830&dateTexte=&categorieLien=id
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A noter
« Article 6 : Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de tomate cultivées en France, de la liste des variétés sans valeur intrinsèque pour la production de légumes mais destinées à des conditions de cultures particulières (liste d), à échéance du 31 décembre 2016, les variétés désignées ci-après :
Anna russe, Beauty queen, Black zebra cocktail, Box car willie, Cerise rose quartz, Green pineapple, Mini rouge, Salade vert lime, Suzy, Teton de Venus, Yellow Pinkheart.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu’au 31 décembre 2017. »