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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Conseil de l’UE : COMMU IQUÉ DE PRESSE 3194e session du Conseil Environnement Luxembourg, le 25 octobre 2012

Niveau juridique : Union européenne

extrait du compte rendu de réunion

Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages(APA)

Le Conseil a pris note des informations communiquées par la Commission concernant une

proposition que celle-ci a présentée, en l’occurrence une proposition de règlement relatif à l’accès

aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation

dans l’Union (doc. 15383/12).

La Commission a adopté cette proposition le 4 octobre 2012 (doc. 14641/12). La proposition de

règlement imposerait aux utilisateurs de ressources génétiques de contrôler que l’accès aux

ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées aux ressources utilisées a été

conforme aux dispositions légales applicables dans le pays d’origine (« diligence nécessaire ») et que

les avantages sont répartis de manière juste et équitable.

La date d’entrée en vigueur du règlement devrait être étroitement liée à celle de l’entrée en vigueur

du protocole de Nagoya, et ce afin de garantir des conditions équitables tant au niveau mondial

qu’au niveau de l’Union dans l’exercice des activités relatives à l’accès aux ressources génétiques et

au partage des avantages liés à ces ressources.

– Importance de la législation de l’UE pour atteindre les objectifs environnementaux -

L’exemple de la qualité de l’air

Le Conseil a pris note des informations communiquées par la délégation belge concernant le rôle

joué par la législation de l’UE dans la réalisation des objectifs environnementaux, eu égard

en particulier à l’exemple de la qualité de l’air, qui a un effet considérable sur notre santé et notre

environnement (doc. 14811/12).

www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/fr/envir/133252.pdf

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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