Niveau juridique : France
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lien vers ladite ordonnance : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032966914&dateTexte=&categorieLien=id
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cette ordonnance a été accompagnée par le Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement
Lien vers ledit rapport : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032966900&dateTexte=&categorieLien=id