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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement - JORF n°0181 du 5 août 2016

Niveau juridique : France

Lien vers ledit rapport : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032966900&dateTexte=&categorieLien=id

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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