Niveau juridique : France
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lien : www.inpi.fr/sites/default/files/inpi_statistiques_palmares_2016.pdf
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Au niveau français, l’INPI note une concentration des déposants de brevets en 2015.
Dans les 20 premiers déposants de brevet à l’INPI n’apparaît pas à priori d’entreprises du secteur semencier ou phytosanitaire. Le CEA, le CNRS et l’université d’Aix Marseille sont répertoriés dans les 20 premiers déposants. --> voir page 2
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Pour le palmarès des déposants français en nombre de demandes de brevets publiées en 2014 auprès de l’INPI ou des principaux autres Offices : OMPI, OEB, DPMA (Allemagne), JPO (Japon), KIPO (République de Corée), SIPO (Chine) et USPTO (États-Unis) : l’INRA se place 35ème . --> cf page 4
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Source citée dans le rapport de l’INPI : Palmarès des principaux déposants auprès de l’OEB selon le nombre de demandes européennes déposées et de demandes euro-PCT entrées en phase régionale en 2015
www.epo.org/about-us/annual-reports-statistics/annual-report/2015/statistics/applicants.html?tab=2
A noter dans le lien indiqué ci-dessous, on retrouve des industries du secteur phyto-semenciers comme BASF au 9eme rang, BAYER au 15eme, DOW CHEMICAL au 26ème.